Entrée en vigueur de la nouvelle directive Abus de marché
Proposé en novembre 2012 par la commission européenne, pour remplacer la directive DE 2003 qui a ,entre autres, donnée naissance à l'association FIDEO, le nouveau texte vise à s'adapter à l'évolution récente des marchés en couvrant tous les instruments échangés sur des plateformes alternatives et de gré à gré.
La directive distingue parmi les personnes "produisant des recommandations d'investissement ", c'est-à-dire des conseils boursiers, les analystes-traders et des journalistes financiers. Ces derniers, lorsqu'ils sont soumis à un Code de bonne conduite ou à une réglementation équivalente, sont exonérés des nouvelles obligations imposées aux professionnels de la finance.
Cette mesure vise à protéger la liberté de la presse et la liberté d'expression. Elle renforce ainsi le principe d'autorégulation qui a permis la création de FIDEO.
Adoptée le 16 avril 2014 par le Parlement Européen et par le Conseil, la directive 2014/65/UE a été complétée dans le Règlement Général de l'AMF, par un texte précisant les modalités techniques de présentation objectives des recommandations d'investissement. Ce nouveau Règlement délégué est entré en vigueur le 4 juillet dernier.
FIDEO étudie actuellement, en lien avec les services de l'AMF, l'impact de ces nouvelles modalités sur son Code de bonne conduite.
Le rôle de FIDEO ressort renforcé par ces nouvelles mesures.
FIDEO part en campagne !
En 2016 FIDEO part en campagne... d'information ! Pour mieux faire connaître ses actions et ses domaines d'intervention auprès des actionnaires individuels, FIDEO lance une campagne print et digitale dans tous ses médias membres, allant de l'annonce presse à une vidéo explicative, que l'on retrouve en homepage de ce site. Pour aller plus loin, FIDEO se veut d'être à l'écoute de ses actionnaires et propose 3 formulaires de contacts destinés à répondre aux interrogations des actionnaires individuels sur la transparence de l'information financière. Parce que si FIDEO veille au grain, l'association a aussi besoin de vous!
Nouvelle directive du Parlement Européen
La nouvelle directive du Parlement Européen et du Conseil sur les abus de marché et abrogeant la directive de 2003, a été publiée le 16 avril 2014. Son application est prévue 24 mois après l'entrée en vigueur, excepté pour certains articles applicables immédiatement.
Nouvelle Directive Abus de Marchés
On attend la promulgation de la nouvelle Directive Abus de Marchés dans le courant du premier semestre 2014, pour une entrée en vigueur, deux ans plus tard . Cette nouvelle version doit permettre d’étendre les obligations nouvelles concernant l’information financière, aux Sociétés non cotées sur des marchés réglementés, notamment en France sur le Marché Libre.
CORRESPONDANCE DE LA PRESSE 12-09-13
Pour le premier lot, France Télévisions et M6 devraient être sur les rangs, en dépit de la réduction du budget événement sportifs du groupe public. Pour le second, la FFT attend beaucoup d'une concurrence encore hypothétique entre Canal+ et BeIn Sport engagées, à cette période de l'année, dans la diffusion de la fin de la ligue 1. La réponse à l'appel d'offres devrait être connue quelques jours après le dépôt des dossiers et plus ou moins rapidement en fonction des offres financières et qualitatives qui auront été soumises à la FFT. Abus de marché: le Parlement Européen introduit des clauses protégeant les journalistes. Les inquiétudes des médias ont été entendues. La réforme de l'abus de marché protégera les journalistes de la même manière que la direction actuelle. Le Parlement européen a adopté mardi le projet de règlement sur les délits d'initiés et les manipulations de marché en introduisant des clauses spéciales pour les journalistes. Le texte, qui a été approuvé par 695 voix pour, 20 voix contre et 28 abstentions, reprend le compromis trouvé fin juin entre la présidence irlandaise de l'UE, représentants les Etats membres, et les négociateurs du Parlement européen. Il doit encore être adopté formellement et définitivement par le Conseil des ministres pour entrer en vigueur. Proposé en novembre 2012 par la Commission européenne pour remplacer la directive de 2003, le projet de règlement, directement applicable dans l'ensemble de l'Union, vise à s'adapter à l'évolution récente des marchés en couvrant tous les instruments échangés sur des plateformes alternatives et de gré à gré. La transmission d'informations trompeuses étant une forme de manipulation des marché, la réglementation risquait d'avoir des incidences pour les journalistes. Le texte contient donc une clause générale (article 15a) garantissant la liberté de la presse et la liberté d'expression des médias. "Les journalistes de bonne foi qui font leur travail avec professionnalisme n'ont rien à craindre", assure une source européenne proche du dossier. En revanche, ceux qui sont malhonnêtes et essayent de manipuler les marchés ne seront pas exemptés. Pour assurer la clarté demandée par les professionnels des médias, en particulier les allemands, les législateurs ont aussi ajouté une clause spéciale concernant les recommandations d'investissement. L'article 15 exige que les personnes qui font ces recommandations les présentent de manière objective et déclarent leurs intérêts ou les conflits d'intérêts liés aux instruments financiers dont ils parlent. L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devra définir des règles techniques pour appliquer cette disposition. La clause qui a été ajoutée exempte les journalistes de ces règles à partir du moment où ils sont soumis à une loi ou une autorégulation équivalente au niveau national. Pour bénéficier de cette exemption, les Etats devront notifier à la Commission leurs réglementations ou les codes de conduite de la profession. "Le texte maintient le statu quo avec la directive de 2003", assure la même source européenne. Les enfants européens ont regardé la télévision en moyenne 2h14 par jour au 1er semestre 2013 (Kids TV Report). En Europe, les enfants ont regardé la télévision en moyenne 2h14 par jour au 1er semestre 2013, soit cinq minutes de plus qu'il y a cinq ans, selon la nouvelle édition du Kids TV Report, réalisée conjointement par Eurodata TV Worldwide et Médiamétrie. Par rapport à 2012, seuls les petits Italiens (+7 minutes) et Allemands ont passés davantage de temps devant le petit écran. D'ailleurs les enfants italiens restent les plus gros consommateurs de télévision; puisqu'ils passent environ 2h49 par jour devant l'écran, devant les Français, les Espagnols, les Britanniques et les Allemands, qui enregistrant la durée d'écoute la plus faible (1h33).